1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ServiDiag l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SERVI’ DIAG OUEST – SASU au capital de 7500€ – 5 RUE D’ALENCON 72610 ARCONNAY
Numéro SIRET : 81015500200019
Numéro immatriculation RCS : Le Mans B 810155002
Numéro identification TVA : FR38810155002
Créateur : YPCOM
Responsable publication : Agence Lab – contact@agencelab.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Agence Lab – contact@agencelab.com
Hébergeur : Nuxit – 123 T CRS LIBERATION – GEN DE GAULLE 38100 GRENOBLE
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par JBA Development développeur de sites WordPress à Bordeau
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site ServiDiag implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ServiDiag sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par YPCOM, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site Servidiag est mis à jour régulièrement par YPCOM. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site ServiDiag a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
SERVI’ DIAG OUEST s’efforce de fournir sur le site ServiDiag des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site ServiDiag sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ServiDiag ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
SEERVIDIAG est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SERVIDIAG.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
SERVIDIAG ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ServiDiag, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
SERVIDIAG ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site ServiDiag.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SERVIDIAG se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SERVIDIAG se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Politique de confidentialité – ServiDiag
1. Préambule
Le site ServiDiag accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et veille à respecter la législation applicable, notamment :
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679),
La loi Informatique et Libertés modifiée (n°78-17 du 6 janvier 1978),
Le Code pénal français (article 226-13),
La directive 2002/58/CE modifiée sur la vie privée et les communications électroniques.
2. Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur le site, les informations suivantes peuvent être automatiquement collectées :
Adresse IP,
Navigateur et appareil utilisé,
Fournisseur d’accès Internet (FAI),
URL de provenance (référent),
Données de consultation de pages (à des fins statistiques anonymes).
3. Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact sur le site, nous recueillons :
Votre nom ou prénom (le cas échéant),
Votre adresse e-mail,
Le contenu de votre message.
Ces données sont nécessaires pour traiter votre demande. Elles ne sont utilisées qu’à cette fin et ne sont ni cédées, ni revendues.
Elles sont conservées pendant 12 mois après votre dernier contact avec notre équipe, sauf obligation légale contraire.
En soumettant ce formulaire, vous consentez explicitement au traitement de vos données. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
4. Finalités des traitements
Les données personnelles collectées servent exclusivement à :
Répondre à vos demandes via le formulaire,
Garantir le bon fonctionnement du site,
Produire des statistiques techniques anonymes.
5. Fondement légal
Les traitements sont fondés sur :
Votre consentement (formulaire),
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles,
L’intérêt légitime de ServiDiag à garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site.
6. Durée de conservation
Données techniques : 12 mois maximum,
Données de contact : 12 mois après le dernier échange,
Cookies (le cas échéant) : voir section Cookies.
7. Sécurité des données
Vos données sont protégées par des mesures de sécurité adaptées : protocole HTTPS, contrôle d’accès, protection contre les intrusions.
8. Destinataires
Vos données sont traitées exclusivement par les personnes habilitées chez ServiDiag. Aucune donnée n’est vendue ni transférée à des tiers.
En cas de fusion ou acquisition, vos données seraient transmises au repreneur, dans le respect de cette politique.
9. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
Accès à vos données,
Rectification ou effacement,
Opposition ou limitation du traitement,
Portabilité des données,
Retrait du consentement à tout moment.
📬 Pour exercer vos droits, écrivez-nous à : contact@servidiag.fr
Veuillez joindre une copie de votre pièce d’identité.
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques et de mesure d’audience. Vous serez informé et invité à gérer vos préférences via un bandeau de consentement lors de votre première visite.
11. Délégué à la Protection des Données (DPO)
Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles :
📧 dpo@servidiag.fr
12. Réclamations
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
🌐 www.cnil.fr
13. Mise à jour de la politique
Cette politique peut évoluer pour rester conforme à la législation.
📅 Dernière mise à jour : 11 juin 2025
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site ServiDiag contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SERVIDIAG. Cependant, SERVIDIAG n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site ServiDiag est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.ServiDiag
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site ServiDiag est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
